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Délibération HAB-2023-001 du 9 février 2023
Délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
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Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 août 2018
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07 août 2018
DELIBERATION n°2013-110 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques
DELIBERATION n°2013-110 du 25 avril 2013
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