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Délibération HAB-2022-001 du 3 mars 2022
Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2022-001 du 3 mars 2022
Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des…
DELIBERATION n°2015-445 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ERNST & YOUNG.
DELIBERATION n°2015-445 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique…
DELIBERATION n°2015-304 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-304 du 10 septembre 2015 autorisant RENNES METROPOLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de RENNES METROPOLE.
DELIBERATION n°2015-304 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-304 du 10 septembre 2015 autorisant RENNES METROPOLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…