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« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement
La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
20 février 2023
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20 février 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
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23 septembre 2024
Délibération HAB-2022-003 du 23 mai 2022
Délibération no HAB-2022-003 du 23 05 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2022-003 du 23 mai 2022
Délibération no HAB-2022-003 du 23 05 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des…
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
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03 juin 2019