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Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l…
19 juin 2025
Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l…
19 juin 2025
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
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11 avril 2022
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
DELIBERATION n°2015-102 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI
DELIBERATION n°2015-102 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le…
Délibération 2007-227 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du GE MONEY OUTRE-MER d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-227 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du GE MONEY OUTRE-MER d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.