Recherche
Délibération HAB-2022-005 du 8 septembre 2022
Délibération n° HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2022-005 du 8 septembre 2022
Délibération n° HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des…
Délibération 2012-138 du 3 mai 2012
Délibération n° 2012-138 du 3 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des appels, des réclamations et des dossiers juridiques des clients (Demande d’autorisation n° 1573383)
Délibération 2012-138 du 3 mai 2012
Délibération n° 2012-138 du 3 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Délibération HAB-2019-001 du 9 mai 2019
Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération HAB-2019-001 du 9 mai 2019
Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place