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DELIBERATION n°2011-407 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1505803)
DELIBERATION n°2011-407 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 octobre 2021
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
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06 octobre 2021
Délibération 2006-240 du 09 novembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre, par la société anonyme "Electricité de Strasbourg", d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.
Délibération 2006-240 du 09 novembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre, par la société anonyme "Electricité de Strasbourg", d'un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération HAB-2019-002 du 12 septembre 2019
Délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2019-002 du 12 septembre 2019
Délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…