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Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
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Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Applications mobiles : l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante
Dans une décision du 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante en raison de la mise en œuvre du dispositif App Tracking Transparency (ATT)…
31 mars 2025
Applications mobiles : l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante
Dans une décision du 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante en raison de la mise en œuvre du dispositif App Tracking Transparency (ATT)…
31 mars 2025
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves
Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le partenariat initié en 2018 pour renforcer l’éducation au…
17 décembre 2025
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et ...
Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le partenariat initié en 2018 pour renforcer l’éducation au…
17 décembre 2025
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023