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[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
Délibération 85-43 du 15 octobre 1985
Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans
Délibération 85-43 du 15 octobre 1985
Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l…
Délibération 04-022 du 28 avril 2004
Délibération portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.
Délibération 04-022 du 28 avril 2004
Délibération portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.
Délibération 2008-313 du 11 septembre 2008
Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications
Délibération 2008-313 du 11 septembre 2008
Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications