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DELIBERATION n°2008-452 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-452 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282901)
DELIBERATION n°2008-452 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-452 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS SARL d’un transfert de données à caractère personnel…
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et…
02 juin 2020
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02 juin 2020
Délibération 87-99 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
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