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Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, créant le traitement AGADIR-DVNI

Délibération n° 2015-266 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des agents victimes d’agression.