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Délibération 2015-196 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-196 du 25 juin 2015 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit technique et juridique des systèmes d’information gérant des données à caractère personnel» présentée conjointement par DELOITTE CONSEIL SAS et TAJ SELAFA.
Délibération 2015-196 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-196 du 25 juin 2015 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit technique et juridique des systèmes d…
Délibération 2007-176 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du groupe CETELEM de transferts d'informations hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-176 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du groupe CETELEM de transferts d'informations hors de l'Union Européenne.
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
Délibération 2013-079 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-079 du 28 mars 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi "informatique et libertés" » présentée par le cabinet ERNST & YOUNG (Saisine n° 12023040)
Délibération 2013-079 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-079 du 28 mars 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la…
Délibération 2018-181 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection Juridique
Délibération 2018-181 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection…
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
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