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La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
Délibération 2022-065 du 9 juin 2022
Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)
(demande d’avis n° 22006437)
Délibération 2022-065 du 9 juin 2022
Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des…
DELIBERATION n°2008-601 du 02 décembre 2008
Délibération n°2008-601 du 02 décembre 2008 autorisant la société MITSUBISHI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2008-601 du 02 décembre 2008
Délibération n°2008-601 du 02 décembre 2008 autorisant la société MITSUBISHI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
10 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
10 octobre 2019