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DELIBERATION n°2009-681 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers placés en centre de rétention administrative
DELIBERATION n°2009-681 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2015-286 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-286 du 10 septembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Linklaters (BCR-014)
Délibération 2015-286 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-286 du 10 septembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique…
Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
19 juillet 2022
Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
19 juillet 2022
Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020