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IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
19 juin 2025
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19 juin 2025
Utiliser un système d'IA en production
Garantir la qualité et la transparence du système au cours de son utilisation.
28 mars 2022
Utiliser un système d'IA en production
Garantir la qualité et la transparence du système au cours de son utilisation.
28 mars 2022
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des…
20 juillet 2026
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
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20 juillet 2026
Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
18 décembre 2024
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18 décembre 2024
IA : Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD
Les modèles d’IA peuvent relever du RGPD s’ils mémorisent des données personnelles issues de leur entraînement. La CNIL propose une méthode à destination des fournisseurs pour évaluer si leurs…
22 juillet 2025
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22 juillet 2025