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DELIBERATION n°2012-332 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-332 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Cher à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTRAQUAL DYNAMIC ayant pour finalité la gestion du contentieux des fraudes aux prestations sociales
DELIBERATION n°2012-332 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-332 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Cher à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des contentieux.
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2012-420 du 29 novembre 2012
Délibération n° 2012-420 du 29 novembre 2012 autorisant l’Association Tutélaire de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes sous mesure de protection juridique ou administrative
DELIBERATION n°2012-420 du 29 novembre 2012
Délibération n° 2012-420 du 29 novembre 2012 autorisant l’Association Tutélaire de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
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08 juillet 2022