Recherche

Délibération n°2009-651 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procès-verbaux en matière de salubrité publique, des procédures d'enlèvement d'office des déchets et de nettoiement des salissures, des procédures d'enlèvement d'office des affiches et des interventions des inspecteurs du centre d'action pour la propreté de Paris.

Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de l’IUMM.(Demande d’autorisation n°1732786)

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Délibération n° 2015-325 du 17 septembre 2015 autorisant FCA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux.

Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)