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Délibération 2007-143 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours des assurés sociaux contre les décisions de rejet de leur demande de reconnaissance d'inaptitude au travail, dans le cadre du contentieux technique de la sécurité sociale.
Délibération 2007-143 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-394 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’agent agressé
DELIBERATION n°2012-394 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2009-534 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-534 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371361)
DELIBERATION n°2009-534 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-534 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère…
Délibération 2013-076 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet ACTECIL (Saisine n° 11031652)
Délibération 2013-076 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et…
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
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09 janvier 2023