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Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Délibération 2021-087 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe CGI Inc. (rectificatif)
(demande d’approbation n° 20005213)
Délibération 2021-087 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe…
Délibération 2018-326 du 11 octobre 2018
Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Délibération 2018-326 du 11 octobre 2018
Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données …