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Délibération 92-125 du 10 novembre 1992
Délibération portant sur le fichier d'identification de la population agricole, "FIPA", mis en oeuvre par la mutualité sociale agricole.
Délibération 92-125 du 10 novembre 1992
Délibération portant sur le fichier d'identification de la population agricole, "FIPA", mis en oeuvre par la mutualité sociale agricole.
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Délibération 86-09 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au contentieux (système EUTERPE).
Délibération 86-09 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au…
DELIBERATION n°2015-240 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-240 du 9 juillet 2015 autorisant BARCLAYS PATRIMOINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne des salariés.
DELIBERATION n°2015-240 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-240 du 9 juillet 2015 autorisant BARCLAYS PATRIMOINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 98-088 du 29 septembre 1998
Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Délibération 98-088 du 29 septembre 1998
Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des…