Recherche
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
Délibération 2015-283 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-283 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Déborah RIGAUD FERIR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
Délibération 2015-283 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-283 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Déborah RIGAUD FERIR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs…
DELIBERATION n°2009-680 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-680 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers assistés dans ses permanences
DELIBERATION n°2009-680 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-680 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2005-111 du 26 mai 2005
Délibération relative à une demande d'autorisation de la Compagnie européenne d'accumulateurs pour la mise en oeuvre d'un dispositif de "ligne éthique"
Délibération 2005-111 du 26 mai 2005
Délibération relative à une demande d'autorisation de la Compagnie européenne d'accumulateurs pour la mise en oeuvre d'un dispositif de "ligne…
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
DELIBERATION n°2016-149 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-149 du 19 mai 2016 autorisant la banque BCP (Banco Comercial Português) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux.
DELIBERATION n°2016-149 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-149 du 19 mai 2016 autorisant la banque BCP (Banco Comercial Português) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…