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DELIBERATION n°2009-083 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-083 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvrepar le Pari Mutuel Urbain d’un traitement de donnéesà caractère personnel ayant pour finalité le calculpour chaque point de vente d’une probabilité de défaillance financière(autorisation n°1254034)
DELIBERATION n°2009-083 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-083 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvrepar le Pari Mutuel Urbain d’un traitement de donnéesà caractère personnel ayant…
Délibération 2018-262 du 21 juillet 2018
Délibération n° 2018-262 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776 V1)
Délibération 2018-262 du 21 juillet 2018
Délibération n° 2018-262 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de…
Délibération 03-054 du 27 novembre 2003
Délibération portant avis sur les dispositions relatives au développement de l'administration électronique de l'avant-projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnances
Délibération 03-054 du 27 novembre 2003
Délibération portant avis sur les dispositions relatives au développement de l'administration électronique de l'avant-projet de loi habilitant le…
Délibération 2005-110 du 26 mai 2005
Délibération relative à une demande d'autorisation de McDonald's France pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'intégrité professionnelle.
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Délibération relative à une demande d'autorisation de McDonald's France pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'intégrité professionnelle.