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Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • #Particulier
  • #Droit d'opposition
  • #Les essentiels

18 décembre 2015

Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • #Particulier
  • #Droit d'opposition
  • #Les essentiels
18 décembre 2015

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
  • #CNIL

14 décembre 2023

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
  • #CNIL
14 décembre 2023

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data

12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024