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Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
DELIBERATION n°2010-375 du 21 octobre 2010
Délibération n°2010-375 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure et Loire d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1343884)
DELIBERATION n°2010-375 du 21 octobre 2010
Délibération n°2010-375 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure et Loire d’un traitement…
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
Délibération 2007-246 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération FNIC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une liste d'exclusion afin de lutter contre les violations de la Charte de nommage du ".fr" de l'AFNIC.
Délibération 2007-246 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération FNIC) d'un traitement automatisé de…
Délibération 93-015 du 09 février 1993
Délibération portant sur une modification de l'application FIDJI de la direction générale des impôts relative à l'informatisation des conservations des hypothèques
Délibération 93-015 du 09 février 1993
Délibération portant sur une modification de l'application FIDJI de la direction générale des impôts relative à l'informatisation des conservations…