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DELIBERATION n°2015-205 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-205 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de garantie financière des administrateurs de biens et agents immobiliers.
DELIBERATION n°2015-205 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-205 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
À l’occasion du FIC à Lille, la CNIL interviendra sur les enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD, du cloud européen et de la santé. Elle sera également présente au stand A2 pour répondre…
02 septembre 2021
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
À l’occasion du FIC à Lille, la CNIL interviendra sur les enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD, du cloud européen et de la santé. Elle sera également présente au stand A2 pour répondre…
02 septembre 2021
DELIBERATION n°2010-376 du 21 octobre 2010
Délibération n°2010-376 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1304115)
DELIBERATION n°2010-376 du 21 octobre 2010
Délibération n°2010-376 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre d’un traitement de…
Délibération 2009-609 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1370022)
Délibération 2009-609 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de…
Délibération 2017-192 du 22 juin 2017
Délibération n° 2017-192 du 22 juin 2017 autorisant la Caisse Régionale Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.
(Demande d’autorisation n° 2052926)
Délibération 2017-192 du 22 juin 2017
Délibération n° 2017-192 du 22 juin 2017 autorisant la Caisse Régionale Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de…