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Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 février 2025
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de ...
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 février 2025
Délibération 2005-210 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'une base de données des arrêts de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail NITAAT).
Délibération 2005-210 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, d…
DELIBERATION n°2015-204 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-204 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de garantie financière et caution des entreprises et des artisans.
DELIBERATION n°2015-204 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-204 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de…