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[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
DELIBERATION n°2008-486 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-486 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des infractions à la réglementation des réserves naturelles (autorisation n° 1287571)
DELIBERATION n°2008-486 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-486 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse d’un traitement de données à…
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
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11 décembre 2020