Recherche
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
Délibération 94-073 du 05 juillet 1994
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "MEDOC" de la direction générale des impôts et portant notamment sur la gestion informatisée de la TVA intracommunautaire.
Délibération 94-073 du 05 juillet 1994
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "MEDOC" de la direction générale des impôts et portant notamment sur…
Délibération SAN-2022-025 du 29 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Délibération SAN-2022-025 du 29 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Délibération 01-018 du 3 mai 2001
Délibération portant avis sur le projet de loi sur la société de l'information
Délibération 01-018 du 3 mai 2001
Délibération portant avis sur le projet de loi sur la société de l'information
Délibération SAN-2020-013 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 concernant la société X
Délibération SAN-2020-013 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 concernant la société X
Délibération 2011-036 du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (Saisine n° AV 10021783)
Délibération 2011-036 du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des…