Recherche
Ordre du jour de la séance plénière du 9 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 mai 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
09 mai 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 9 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 mai 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
09 mai 2019
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 octobre 2020
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 octobre 2020