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DELIBERATION n°2015-447 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-447 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Exercer le métier de CIL » présentée par le Cabinet ACTECIL.
DELIBERATION n°2015-447 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-447 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Exercer le métier de CIL » présentée par…
Délibération 2022-017 du 17 février 2022
Délibération n° 2022-017 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe WEBHELP (demande d’approbation n° 20005805)
Délibération 2022-017 du 17 février 2022
Délibération n° 2022-017 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe WEBHELP …
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits ...
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08 juillet 2025