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Délibération n° 2015-179 du 11 juin 2015 autorisant Monsieur Franck CACCHIOLI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2011-316 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d’audit tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Délibération n° 2015-078 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de loi relatif au renseignement. (demande d’avis n° 15005319)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par l'ordre des avocats du barreau de Paris relative à un traitement automatisé de données nominatives de gestion administrative et déontologique.

Délibération n°2010-274 du 1er juillet 2010 autorisant la société ESAB France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération relative à la demande présentée par le maire de Levallois-Perret concernant la mise en oeuvre d'un système de vidéo-surveillance.