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Délibération 02-093 du 28 novembre 2002
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à l'économie numérique
Délibération 02-093 du 28 novembre 2002
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à l'économie numérique
DELIBERATION n°2014-001 du 09 janvier 2014
Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2014-001 du 09 janvier 2014
Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…
DELIBERATION n°2014-362 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-362 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Serge KERHOUSSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-362 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-362 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Serge KERHOUSSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
19 décembre 2024
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
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