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Délibération n° 2014-176 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-164 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-167 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-157 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-161 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale