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Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 janvier 2026
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 août 2022
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026