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[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023