Recherche
DELIBERATION n°2012-266 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-266 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-266 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-266 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2014-023 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-023 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-030 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-030 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRE ALMUS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-030 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-030 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRE ALMUS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-028 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-028 du 23 janvier 2014 autorisant BCM COSMETIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-028 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-028 du 23 janvier 2014 autorisant BCM COSMETIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
15 septembre 2023
Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
15 septembre 2023
DELIBERATION n°2013-185 du 27 juin 2013
Délibération n° 2013-185 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-185 du 27 juin 2013
Délibération n° 2013-185 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…