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DELIBERATION n°2014-289 du 3 juillet 2014
Délibération n° 2014-289 du 3 juillet 2014 autorisant Madame Sophie MITHOUARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-289 du 3 juillet 2014
Délibération n° 2014-289 du 3 juillet 2014 autorisant Madame Sophie MITHOUARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
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02 janvier 2024
DELIBERATION n°2014-523 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-523 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
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Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
DELIBERATION n°2015-181 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-181 du 11 juin 2015 autorisant Madame Hélène THOUVENOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-181 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-181 du 11 juin 2015 autorisant Madame Hélène THOUVENOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
DELIBERATION n°2015-285 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-285 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Alexandra MASSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-285 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-285 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Alexandra MASSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…