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DELIBERATION n°2017-347 du 21 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-347 du 21 décembre 2017 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel en oncologie à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé(Demande d’autorisation n° 2107243)
DELIBERATION n°2017-347 du 21 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-347 du 21 décembre 2017 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2013-038 du 14 février 2013
Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances d’un traitement automatisé dénommé Taxe Poids Lourds (TPL) - (Demande d’avis n° 1618152)
Délibération 2013-038 du 14 février 2013
Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances…
DELIBERATION n°2010-105 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-105 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990
DELIBERATION n°2010-105 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-105 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un…
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Délibération 2018-120 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292)
Délibération 2018-120 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel…
Délibération 2015-118 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-118 du 7 avril 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les associations, sociétés et fédérations sportives aux fins de gestion des interdictions de stade prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative (AU-042)
Délibération 2015-118 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-118 du 7 avril 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les…