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Décision 2017-053 du 30 août 2017
Décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X
Décision 2017-053 du 30 août 2017
Décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X
Délibération 2021-088 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.
Délibération 2021-088 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.
Délibération 2005-279 du 22 novembre 2005
Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports.
Délibération 2005-279 du 22 novembre 2005
Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE…
Délibération 2018-348 du 8 novembre 2018
Délibération n° 2018-348 du 8 novembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération 2018-348 du 8 novembre 2018
Délibération n° 2018-348 du 8 novembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 août 2017
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 août 2017
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023