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Délibération 2009-357 du 18 juin 2009
Délibération n°2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d'Autorisation n°1267232.V2)
Délibération 2009-357 du 18 juin 2009
Délibération n°2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités…
Délibération 00-034 du 08 juin 2000
Délibération relative à la modification des procédures de télétransmission des déclarations fiscales professionnelles.
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Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
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19 septembre 2023
Délibération 2016-161 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-161 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les organisateurs d'une manifestation ou d'une compétition sportive du respect de l'interdiction de parier faite aux acteurs
Délibération 2016-161 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-161 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à…
Délibération 2016-237 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-237 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels, dénommé « OPM » (demande d'avis n° AV 16011836)
Délibération 2016-237 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-237 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 2008-007 du 10 janvier 2008
Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
Délibération 2008-007 du 10 janvier 2008
Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des…