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L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
Délibération 85-68 du 19 novembre 1985
Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'Assistance Publique de Paris
Délibération 85-68 du 19 novembre 1985
Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'Assistance Publique de Paris