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DELIBERATION n°2014-448 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-448 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service…
DELIBERATION n°2014-387 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-387 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
Délibération 2006-196 du 14 septembre 2006
Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.
Délibération 2006-196 du 14 septembre 2006
Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021