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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Délibération 2014-007 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
Délibération 2014-007 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2017-061 du 16 mars 2017
Délibération n° 2017-061 du 16 mars 2017 autorisant la caisse d’épargne côte d’azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2017-061 du 16 mars 2017
Délibération n° 2017-061 du 16 mars 2017 autorisant la caisse d’épargne côte d’azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-418 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-418 du 9 octobre 2014 autorisant Mme Lydie NOUGNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-418 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-418 du 9 octobre 2014 autorisant Mme Lydie NOUGNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en…