Recherche
Délibération 88-02 du 19 janvier 1988
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"
Délibération 88-02 du 19 janvier 1988
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d…
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
DELIBERATION n°2014-070 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des victimes d’agressions ou de discriminations dans leurs démarches et leur orientation vers des avocats proches du réseau.
DELIBERATION n°2014-070 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en…