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Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
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11 mars 2022
Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent isolé.
Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
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Délibération 93-092 du 12 octobre 1993
Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
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