Recherche

Délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 concernant la société ACCOR SA

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE

Délibération n° 2019-029 du 14 mars 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d’avis n° 19000282)