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Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…
24 mai 2016
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
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24 mai 2016
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Mots de passe : recommandations pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL publie une recommandation pour permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal pour cette…
14 octobre 2022
Mots de passe : recommandations pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL publie une recommandation pour permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal pour cette…
14 octobre 2022
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
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04 avril 2018
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
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06 janvier 2022