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Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
Pour pouvoir être mis en œuvre, les traitements de données personnelles doivent se fonder sur l’une des « bases légales » mentionnées à l’article 6 du RGPD. La base légale d’un traitement est en…
27 janvier 2020
Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
Pour pouvoir être mis en œuvre, les traitements de données personnelles doivent se fonder sur l’une des « bases légales » mentionnées à l’article 6 du RGPD. La base légale d’un traitement est en…
27 janvier 2020
Conformité des systèmes d’IA : les autres guides, outils et bonnes pratiques
Pour permettre d’aller plus loin dans l’évaluation du traitement utilisant des techniques d’IA, la CNIL met à disposition une liste non exhaustive d’outils d’évaluation des systèmes d’IA.
28 mars 2022
Conformité des systèmes d’IA : les autres guides, outils et bonnes pratiques
Pour permettre d’aller plus loin dans l’évaluation du traitement utilisant des techniques d’IA, la CNIL met à disposition une liste non exhaustive d’outils d’évaluation des systèmes d’IA.
28 mars 2022
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
02 mai 2024
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
02 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
Sécurité des données : protéger le plus sensible de manière spécifique
Pour satisfaire à l’obligation de sécurité des données qu’il traite, tout organisme doit déterminer si les mesures qu’il a choisies sont proportionnées aux risques sur les droits et libertés. Comment…
25 juillet 2018
Sécurité des données : protéger le plus sensible de manière spécifique
Pour satisfaire à l’obligation de sécurité des données qu’il traite, tout organisme doit déterminer si les mesures qu’il a choisies sont proportionnées aux risques sur les droits et libertés. Comment…
25 juillet 2018
[Clôturée] Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette…
25 mars 2025
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25 mars 2025