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Délibération n° 2009-495 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

Délibération n° 2015-154 du 21 mai 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à estimer l’impact psycho-traumatique et décrire les trajectoires de soins et d’accompagnement à la suite des attentats de janvier 2015 en Ile-de-France, intitulée « IMPACTS ».

Délibération n° 2016-167 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (demande d'avis n° 1841262)

Délibération n° 2017-057 du 9 mars 2017 autorisant la Préfecture de Police de Paris à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation de données contenues dans les archives relatives à la persécution et au génocide des groupes de victimes liées à la Seconde Guerre mondiale et à son contexte historique ; leur intégration à la base de ses collections ; le transfert d’une copie numérique de ces données à ses partenaires, le Mémorial de la Shoah à Paris et le Musée mémorial de l’Holocauste à Washington pour complétude de leurs collections ; et leur mise à disposition des lecteurs de leurs centres de documentation.(Demande d’autorisation n° 1978292)

Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics