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Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
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22 novembre 2023
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026