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Délibération 00-021 du 30 mars 2000
Délibération concernant la mise en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique du traitement "GIR" ayant pour objet la gestion du compte unique du contribuable en matière d'impôts directs.
Délibération 00-021 du 30 mars 2000
Délibération concernant la mise en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique du traitement "GIR" ayant pour objet la gestion du…
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Délibération 2005-033 du 3 mars 2005
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion - revenu minimum d'activité et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion.
Délibération 2005-033 du 3 mars 2005
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d…
Délibération 2022-092 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-092 du 8 septembre 2022 autorisant la société Clinityx et le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « DATA-MESH ». (demande d’autorisation n° 2226387)
Délibération 2022-092 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-092 du 8 septembre 2022 autorisant la société Clinityx et le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un…
Délibération 94-095 du 15 novembre 1994
Délibération relative à la proposition modifiée de directive du Conseil de l'Union européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Délibération 94-095 du 15 novembre 1994
Délibération relative à la proposition modifiée de directive du Conseil de l'Union européenne relative à la protection des personnes physiques à l…
Délibération 2021-006 du 19 janvier 2021
Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)
Délibération 2021-006 du 19 janvier 2021
Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes…