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DELIBERATION n°2012-451 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-451 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-456 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-456 du 6 décembre 2012 autorisant la société LAPTER EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-456 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-456 du 6 décembre 2012 autorisant la société LAPTER EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-455 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-455 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-460 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-460 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-447 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-447 du 6 décembre 2012 autorisant la société CORSAIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-447 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-447 du 6 décembre 2012 autorisant la société CORSAIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
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