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Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
02 mai 2024
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
02 mai 2024
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 octobre 2019
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 octobre 2019
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 février 2023
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 février 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023